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Négociation du quota de GES

Acheter des quotas de GES: simple, sûr et à un excellent prix

En tant qu'entreprise soumise à des obligations en matière de quotas, vous devez respecter chaque année votre quota croissant de réduction des gaz à effet de serre. Grâce à agriportance, vous vous approvisionnez en biométhane certifié « quotas GES » de manière fiable, conforme aux normes et à des conditions conformes au marché. La documentation complète et un accompagnement personnalisé sont inclus.

Obtenir un quota de GES

Respecter efficacement vos obligations légales

Les entreprises qui mettent pour la première fois sur le marché des carburants tels que l'essence ou le diesel sont légalement tenues de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports – ce que l'on appelle le quota de GES. Les entreprises qui ne parviennent pas à respecter intégralement ce quota par le biais d’options de mise en conformité telles que le HVO, le quota « E » ou d’autres mesures doivent soit compenser la différence par un paiement compensatoire, soit se procurer des quotas de GES auprès de sources externes, par exemple auprès de fournisseurs de carburants renouvelables. Le biométhane, utilisé sous forme de bio-GNC ou de bio-GNL dans le secteur des transports, est considéré comme un carburant renouvelable et fournit donc des quotas de GES éligibles. Via agriportance, vous pouvez vous procurer ces quotas de GES à partir de biométhane contrôlé et certifié, de manière prévisible, à des prix conformes au marché et auprès de producteurs préalablement contrôlés.

Acheter des quotas de GES via agriportance – Vos avantages

Nous sommes l'interlocuteur qu'il vous faut si vous souhaitez acquérir votre quota de GES de manière fiable et à des conditions avantageuses.

  • Quota de GES certifié issu de biométhane contrôlé

    Vous acquérez votre quota de GES exclusivement à partir de biométhane bénéficiant d’une certification de durabilité valide conforme aux normes REDcert-EU et ISCC-EU.

  • Un réseau de livraison étendu et fiable

    Grâce à notre réseau national et international, vous vous approvisionnez en quotas de GES de manière fiable et dans les quantités souhaitées.

  • Modèles d'approvisionnement à court et à long terme

    Qu'il s'agisse d'un achat ponctuel ou d'un accord pluriannuel : nous adaptons de manière flexible l'approvisionnement de votre quota de GES à vos besoins.

  • Conseil personnalisé et garantie de conformité

    Nous vous accompagnons dans les démarches Nabisy et la déclaration en douane et veillons à ce que vos quotas de GES achetés soient conformes aux exigences réglementaires de la RED III.

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Voici comment fonctionne l'attribution de votre quota de GES

Dans un premier temps, nous déterminons avec vous quels types de quotas de GES constituent des options envisageables pour vous. Nous constituons ensuite pour vous la quantité appropriée à partir de notre réseau de fournisseurs de biométhane certifiés. Vous recevez une documentation complète et vérifiable relative à votre quota de GES acquis, à la date convenue ou en temps utile avant l'expiration du délai annuel de justification.

  • Qualité certifiée : toutes les quantités de biométhane proviennent d'installations contrôlées et certifiées.
  • Quantités fiables : la quantité requise est constituée sur mesure à partir de notre réseau de fournisseurs.
  • Modèles de tarification flexibles : différents modèles peuvent être adaptés sur mesure à votre entreprise.
  • Accompagnement personnalisé : un interlocuteur attitré vous accompagne tout au long du processus.
  • Documentation dans les délais : nous veillons à ce que tous les documents soient disponibles bien avant l'expiration du délai de justification.
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Informations concernant l'attribution du quota de GES

  • Qu'est-ce que le quota de GES et qui doit s'y conformer ?

    Le quota de réduction des gaz à effet de serre (quota GES) oblige les entreprises qui mettent pour la première fois sur le marché des carburants – en particulier l'essence et le diesel – à réduire, chaque année, les émissions de gaz à effet de serre issues de ces carburants. Cette obligation repose sur la loi fédérale sur la protection contre les émissions (BImSchG) ainsi que sur les 37e et 38e règlements d'application de la BImSchG (BImSchV). Elle concerne principalement les sociétés pétrolières et les autres distributeurs de carburants soumis à ce quota.

  • Comment puis-je me procurer mon quota de GES ?

    Quiconque ne parvient pas à remplir intégralement son quota de GES par ses propres mesures de réduction des émissions peut se procurer la quantité manquante auprès de fournisseurs de carburants renouvelables. Le biométhane, utilisé sous forme de bio-GNC ou de bio-GNL dans le secteur des transports, est pris en compte dans le calcul du quota de GES. Le transfert du quota de GES s'effectue via le système Nabisy de l'Agence fédérale de l'environnement et est entièrement pris en charge pour vous par agriportance.

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  • Quels sont les avantages de l'achat de quotas de GES via agriportance ?

    Au lieu de surveiller vous-même le marché des quotas de GES et de coordonner différents fournisseurs, vous achetez votre quota de GES via agriportance auprès d’un seul et même prestataire : une origine vérifiée issue de biométhane certifié, des prix conformes au marché, des volumes de livraison fiables et une documentation complète pour répondre à vos obligations de justification.

  • Que se passe-t-il si je n'atteins pas mon quota de GES ?

    Si le quota de GES n’est pas respecté, un paiement compensatoire est dû à l’Agence fédérale de l’environnement, qui peut être nettement supérieur aux coûts habituels du marché pour l’acquisition d’un quota de GES. L'acquisition en temps utile et planifiée de votre quota de GES à partir de biométhane constitue donc généralement la solution la plus économique et la plus sûre.

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CONSEIL

Intéressé par les quotas de réduction des émissions de GES ?

Vous avez besoin d’aide pour respecter vos obligations en matière de quotas de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou souhaitez acquérir des volumes adaptés ? Votre interlocuteur dédié vous conseillera individuellement et vous accompagnera dans l’identification des solutions les mieux adaptées à votre entreprise.

agriportance GmbH

Lippstädter Straße 54 | Businessdock Gebäude F | 48155 Münster

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Vous souhaitez acheter votre quota de GES ?

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos conditions avantageuses et notre large gamme de services. Ensemble, nous pourrons établir un partenariat solide.

Grâce à notre vaste réseau, nous vous fournissons de manière fiable des quotas de GES issus de biométhane certifié, à des conditions conformes au marché. N’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous.

Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.